8 B place Jean Macé 67100 STRASBOURG

contact@epicurapatisserie.fr

06 89 22 27 59

Epicura Pâtisserie

CGV

1 – Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Épicura Pâtisserie, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 502 196 462 et dont le siège social est situé au 8 B place Jean Macé 67100 STRASBOURG « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.epicurapatisserie.fr (ci-après « le site »). Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2 – Caractéristiques des produits

Épicura Pâtisserie accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par Épicura Pâtisserie, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par Ia législation en vigueur. Épicura Pâtisserie indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits ou sur un dépliant remis avec le produit. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire, le client est invité à contacter Épicura Pâtisserie par téléphone au 06 89 22 27 59 (joignable du lundi au samedi de 9h à 18h) ou par courrier électronique à l’adresse contact@epicurapatisserie.fr

3 – Procédures et modalités de commande

Pour passer commande, le client est invité à contacter Épicura Pâtisserie via le formulaire de contact sur le présent site, par téléphone au 06 89 22 27 59 (joignable du lundi au samedi de 9h à 18h) ou par courrier électronique à l’adresse contact@epicurapatisserie.fr, ce qui exige la fourniture de données personnelles.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sur la page dédiée « Politique de confidentialité« . Vous confirmez que les informations communiquées à Épicura Pâtisserie sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@epicurapatisserie.fr. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à Épicura Pâtisserie dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant :

  • Prise de contact avec Épicura Pâtisserie, via les moyens de communication pré-cités
  • Envoi d’un devis au Client, comprenant :
    • Nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
    • Proposition commerciale
      • Prestation attendue (produit et/ou service)
      • Montant des frais d’expédition, le cas échéant
      • Choix du lieu de retrait de la commande et de la date de retrait / livraison de la commande, le cas échéant
      • Choix du lieu de la prestation, le cas échéant
    • Durée de validité du devis
    • Délai de paiement et pénalités de retards
    • Rappel des mentions légales et CGV
  • Validation du devis par le Client, qui vaut acceptation de la prestation, des mentions légales et des CGV
    • Pour un devis inférieur à 120 euros (hors frais de livraison), le montant sera à régler en 1 fois.
    • Pour un devis supérieur à 120 euros, un acompte de 30% sera demandé. La commande ne sera validée qu’une fois l’acompte reçu. Vous pouvez également payer le montant total dès réservation.
  • Envoi d’une facture au Client, comprenant l’ensemble des éléments du devis
  • Règlement de la commande dans les conditions prévues. La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :
    • Sur le site bancaire Shine à la suite du règlement,
    • Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client.

Pour toute modification de commande, le Client est invité à contacter Épicura Pâtisserie par téléphone au 06 89 22 27 59 (joignable du lundi au samedi de 9h à 18h) ou par courrier électronique à l’adresse contact@epicurapatisserie.fr au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le Client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le Vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.
Les pâtisseries étant réalisées sur commande uniquement, Épicura Pâtisserie se réserve le droit de refuser toute prise de commande à moins de 15 jours de la date souhaitée par le Client.

4 – Prix

Les prix indiqués sur le site et dans les devis sont exprimés en Euros TTC hors frais d’expédition au départ du siège social d’Épicura Pâtisserie. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises.
A ce jour, Épicura Pâtisserie n’est pas soumise au règlement de la TVA. La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » est stipulée sur les pièces émises.

5 – Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé proposé par Shine. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le Vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le Vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le Vendeur.

6 – Délai de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons et bûches.
  • Les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats et les pâtisseries.
  • Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par virement bancaire, aux coordonnés bancaires précisées par le client.

7 – Disponibilité des produits

Les produits du Vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles uniquement sur commande.
Épicura Pâtisserie se réserve le droit de refuser toute prise de commande à moins de 15 jours de la date souhaitée par le Client.

8 – Conditions de retrait et de livraison

Retrait

N’oubliez pas de venir avec votre facture et d’avoir réglé au préalable votre commande pour la retirer.

Le Client s’engage à venir récupérer sa commande à la date et heure indiquées lors de la prise de commande, chez Épicura Pâtisserie, dont le siège social est situé au 8 B place Jean Macé 67100 STRASBOURG. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48h en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales,

  • De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Épicura Pâtisserie, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Épicura Pâtisserie.

Livraison

Lors de votre commande une tarification dégressifs s’appliquent :

STRASBOURG

  • De 0 à 25 € les frais de livraison sont de 12 €,
  • De 26 à 49 € les frais de livraison sont de 10 €,
  • De 50 à 119 € les frais de livraison sont de 7 €,
  • Offert à partir de 120 € d’achat.

Eurométropole (hors STRASBOURG)

  • De 0 à 25 € les frais de livraison sont de 17 €,
  • De 26 à 49 € les frais de livraison sont de 15 €,
  • De 50 à 119 € les frais de livraison sont de 12 €,
  • Offert à partir de 120 € d’achat.

Hors Eurométropole et hors STRASBOURG : sur demande.

Livraison en bas de chez vous, avec remise en main propre uniquement.

Ce service n’est disponible que pour les commandes livrées et ce, selon les créneaux horaires indiqués lors de la prise de commande. Le Client indiquera alors la date et le créneau horaire de livraison souhaités. Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l’adresse de livraison et des événements indépendants d’Épicura Pâtisserie (trafic routier, météo, etc.). Le Client est informé qu’il doit effectuer sa commande au moins un jour ouvré avant la livraison prévue. Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que de l’état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison. Le Client s’engage à être présent ou à veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués par le client. Si tel n’est pas le cas, le livreur l’appellera au numéro renseigné par le Client au moment de son inscription sur le site. S’il ne parvient pas à le contacter ou que le Client ou le destinataire n’est pas disponible, la commande du Client est conservée par Épicura Pâtisserie. S’agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés ou faire l’objet d’un report de livraison. Toutefois, le Client pourra venir les chercher en magasin le jour même étant précisé que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

9 – Réclamations et remboursement

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte , intervenir dans les 48h suivant la date de livraison de la commande par :

  • Courrier postal à l’adresse : Épicura Pâtisserie 8 B place Jean Macé 67100 STRASBOURG
  • Ou courrier électronique à l’adresse : contact@epicurapatisserie.fr

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, Épicura Pâtisserie n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Après analyse de la situation, Épicura Pâtisserie déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le Client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être faite, incluant notamment le paiement d’intérêts.

10 – Qualité des produits

Le Vendeur garantit au Client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le Client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser à Épicura Pâtisserie toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

12 – Protection des données

Le Client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 214792582. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est invité à contacter Épicura Pâtisserie par courrier électronique à l’adresse contact@epicurapatisserie.fr pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal d’un mois.

13 – Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

14 – Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

15 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter par courrier postal à l’adresse : Épicura Pâtisserie 8 B place Jean Macé 67100 STRASBOURG.